Le deuxième arrêt du Conseil d’Etat déclare la requête d’Aimé Bokungu irrecevable et non fondé !

Le deuxième arrêt du Conseil d’Etat déclare la requête

d’Aimé Bokungu irrecevable et non fondé !

C’est pour la deuxième fois que le Conseil d’Etat juge et se prononce sur l’affaire qui oppose Maître César Limbaya à l’Honorable Aimé Bokungu concernant les contentieux électoraux à l’issue des élections du gouverneur de la province de la Mongala, organisées le 6 mai 2022, qui ont abouti à la victoire de Maître César Limbaya.

Le Conseil d'Etat

Mécontent de son échec aux urnes lors desdites élections, l’Honorable Aimé Bokungu a porté le dossier au niveau de la Cour d’Appel de la Mongala qui avait en son temps tranché l’affaire en faveur des résultats sortis des urnes, c’est-à-dire en faveur de Me César Limbaya.

Ne voulant pas enterrer la hache de guerre, Aimé Bokungu a interjeté appel et a porté l’affaire cette fois-ci au niveau de Conseil d’Etat où siège son mentor le juge Botakile, le fameux Directeur de cabinet du premier président du Conseil d’Etat, et « faiseur de gouverneur », comme on le surnomme tantôt, de la province de la Mongala.

Après le jugement du dossier, le premier arrêt du Conseil d’Etat était transmis pour validation au niveau de la présidence de la République. Mais comme ce dossier était entaché d’énormes irrégularités judiciaires, mêlé à des marches de protestation effectués à Bumba et dans plusieurs villes de la RD Congo, notamment à Kinshasa la capitale, contre la décision prise par le Conseil d’Etat, le Président de la République, la personne la plus informée de la République, a retourné le dossier au niveau de Conseil d’Etat pour un traitement beaucoup plus objectif.

Honorable Aimé Bokungu Bubu

Quels magistrats devraient-ils siéger cette deuxième fois ? Maître César Limbaya ne pouvait plus voir son dossier traité par des juges qui ont montré leur partialité dans l’affaire ; il réussit à récuser le Président du Conseil, Me Vunduawe Tepemako, qui se déporta non sans l’intervention du Conseil Supérieur de la Magistrature.

C’est alors que le Magistrat Kibwe Muter siégea avec deux autres magistrats Mongu Nkanga et Tabala Kitene, avec le concours de l’officier du ministère public représenté par l’avocat général Me Mayindombe, et sortirent l’arrêt suivant à l’audience publique du 15 juin 2022, cité in extenso :

« Le Ministère Public entendu ;

-Reçoit le moyen de révision en contentieux électoral soulevé par le défendeur Aimé Bokungu Bubu et le dit non fondé,

-Déclare irrecevable la requête en révision du demandeur susnommé ;

-Dit que le présent arrêt sera signifié aux parties, à la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, au Président de la République, et publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo ainsi qu’au bulletin des décisions et des publications des juridictions de l’ordre administratif.

-Dit qu’il n’y a lieu à paiement des frais d’instance. »     

Cette décision donne le libre champ au Président de la République avec son pouvoir discrétionel de se prononcer. Si les requêtes de l’Honorable Aimé Bokungu sont rejetées au niveau du conseil d’Etat, cela signifie que les élections organisées le 6 mai dernier par la CENI ne sont plus attaquées, et cela balise le chemin de la victoire de Maître César Limbaya comme Gouverneur de province de la Mongala.

Me César Limbaya Mbangisa

C’est donc lui qui sera à coup sûr, un de ces quatre matins, proclamé par le Président de la République comme Gouverneur de province de la Mongala, avec son Vice, Monsieur Blaise Mongo Bosekonzo, un ressortissant de Bongandanga ! Que vivra verra !

                                                               Antonio Lisuma